LE PERSIFLEUR (77)

Le Persifleur répond à un lecteur s'étonnant de la multiplication de véhicules occupant le territoire communal à des fins commerciales.
Des ronds-points de Soustons deviennent selon lui de véritables "galeries marchandes" en particulier à hauteur du quartier Mora près de la route de Saint Geours.
Sans compter des voitures qui régulièrement s'alignent le long des routes à la recherche d'acheteurs.
Le Persifleur croit savoir que la présence permanente de véhicules stationnés sur la voie publique avec affichette stipulant une mise en vente est illicite et répréhensible.
Il s'agirait d'une "vente sauvage" (ordonnance 86-1243 du 01 12 1986, article 37/1) et réprimée par décret (86-1309 du 19 12 1986, article 33).
L'article L442-8 du Code du Commerce interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'Etat, des collectivités et de leurs établissements publics.
Un maire a des responsabilités de police sur sa commune.
Le Persifleur vous laisse donc à votre liberté de jugement pour lui prêter une attitude de mansuétude ou de laxisme.